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1. Conditions

Ce site Web est exploité par SheEO Canada Fund. Les termes « nous » et « notre » font référence à SheEO Canada Fund. L’utilisation de ce site comporte l’acceptation des conditions d’utilisation suivantes, telles que modifiées de temps à autre (les « conditions »). Les présentes conditions doivent être lues de concert avec toutes les dispositions ou clauses d’exonération stipulées dans les pages du site. Veuillez lire les conditions attentivement. Les conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de notre site Web, y compris, sans restriction, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des clients, des commerçants ou des collaborateurs de contenus. Si vous accédez à ce site Web et l’utilisez, vous acceptez et convenez d’être lié par les présentes conditions et par notre politique de confidentialité et de vous y conformer. Si vous n’entendez pas être lié par ces modalités et par notre politique de confidentialité, vous n’avez pas l’autorisation d’accéder à notre site Web, d’utiliser les services de notre site Web ou de passer une commande sur notre site Web.

2. L’utilisation de notre site Web

Vous vous engagez à utiliser ce site Web uniquement à des fins légitimes, et non pas à des fins illégales ou non autorisées, y compris, mais de façon non limitative, en violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits au respect de la vie privée. En acceptant ces modalités, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge légal de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous êtes habilité à conclure des ententes qui vous lient sur le plan juridique. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site Web pour entreprendre toute activité qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui constituerait un acte criminel ou un délit ou qui enfreindrait la loi autrement. Vous acceptez de ne pas essayer d’entraver le fonctionnement du réseau de notre site Web et des dispositifs de sécurité, et de ne pas essayer d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes. Vous convenez de nous fournir des renseignements personnels exacts et complets, comme votre adresse courriel, votre adresse postale et toutes autres informations utiles pour effectuer une commande ou de nous permettre de communiquer avec vous si nécessaire. Vous acceptez de mettre à jour votre compte et vos informations rapidement en cas de changements. Vous nous autorisez à recueillir et à utiliser ces informations pour vous contacter, conformément à notre politique de confidentialité.

3. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, en tout temps, pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit d’effectuer des modifications à ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter en mettant un terme, en modifiant, en suspendant ou en abandonnant tout aspect du site Web en tout temps, sans préavis. Nous pouvons imposer des règles ou des limites supplémentaires relativement à l’utilisation de notre site Web. Vous convenez de relire les modalités régulièrement et le fait de continuer d’accéder au site Web établit votre acceptation de toute modification.

Vous acceptez que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ni envers toute tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de notre site Web ou de tout service, contenu, caractéristique ou produit offert par le biais de notre site Web.

4. Liens vers des sites Web tiers

Les liens depuis ou vers des sites externes sont fournis pour des raisons pratiques seulement. Nous ne révisons, ni n’endossons, n’approuvons, ne contrôlons et ne sommes pas responsables de tout site externe relié à nos propres pages, du contenu de ces sites, des tierces parties nommées sur ces sites ou de leurs produits et de leurs services. L’utilisation des liens vers tout autre site se fait à vos propres risques et nous ne pouvons être tenus responsables des dommages que cette liaison peut causer. Les liens menant à des sites offrant des logiciels à télécharger ne sont offerts qu’à titre de service et nous ne pouvons être tenus pour responsable des difficultés ou des conséquences associées au téléchargement de ces logiciels. L’utilisation de tout logiciel téléchargé est régie par les modalités de la convention de licence, s’il y a lieu, qui accompagne le logiciel ou est fournie avec celui-ci.

5. Utilisation des commentaires, des suggestions et des autres propositions

Vous reconnaissez que vous êtes responsable des informations, des profils, des opinions, des messages, des commentaires et de tout autre contenu (ci-après, collectivement, le « contenu ») que vous publiez, distribuez ou partagez sur ou via notre site Web ou les services disponibles en lien avec notre site Web. Vous reconnaissez en outre que vous avez l’entière responsabilité du contenu, y compris, mais de façon non limitative, par rapport à la légalité, au respect des marques de commerce, des dispositions sur le droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle.

Vous convenez que tout contenu que vous soumettez en réponse à l’une de nos demandes pour une publication spécifique pourra être édité, adapté, modifié, recréé, publié ou distribué par nous. Vous acceptez en outre que nous n’avons aucune obligation de maintenir la confidentialité de tout contenu, de verser toute indemnisation pour du contenu ou de répondre à tout contenu.

Vous acceptez de ne pas publier, distribuer ou partager tout contenu sur notre site Web qui est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit de propriété sans le consentement exprès du propriétaire de tels droits de propriété. Vous acceptez en outre que votre contenu ne sera pas contre la loi, obscène, abusif, et qu’il ne contiendra aucun programme malveillant ou virus informatique qui pourrait affecter les opérations de notre site Web. Vous serez tenu entièrement responsable de tout contenu que vous proposez et de son exactitude. Nous n’avons aucune responsabilité et ne pouvons être tenus responsables de tout contenu soumis par vous ou toute autre tierce partie.

Nous nous réservons le droit de résilier votre capacité à afficher sur notre site Web et de retirer ou de supprimer tout contenu que nous jugeons répréhensible. Vous consentez à cette élimination ou suppression et renoncez à toute réclamation et tout recours pour le retrait ou la suppression de votre contenu.

6. Vos informations personnelles

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles.

7. Erreurs et omissions

Veuillez noter que ce site Web peut contenir des erreurs typographiques ou autres inexactitudes et peut ne pas être complet ou à jour. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de mettre à jour ou de modifier des renseignements en tout temps sans préavis (incluant après qu’une commande ait été soumise). De telles erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent porter sur les descriptions d’un produit, les prix, les promotions et la disponibilité. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande faite basée sur un prix incorrect ou sur des informations erronées relatives à la disponibilité, dans la limite autorisée par la loi applicable. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, à modifier ou à clarifier les informations proposées sur notre site Web, sauf dans les cas prévus par la loi.

8. Exonération et limite de responsabilité

Vous assumez l’entière responsabilité et l’ensemble des risques liés à l’utilisation de notre site Web, qui est fourni « en l’état », sans garanties, assertion ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, en ce qui concerne les renseignements qui se trouvent sur notre site Web ou par l’entremise de ce dernier, y compris, mais sans s’y limiter, tout contenu, document, fonction et service fournis sur notre site Web, qui sont tous fournis sans aucune garantie, y compris, mais sans s’y limiter les garanties concernant la disponibilité, l’exactitude, le caractère complet ou l’utilité des contenus ou des renseignements, l’accès ininterrompu et toute garantie de titre, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou de l’adaptation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que notre site Web, son fonctionnement, les contenus, les documents ou les services mis à disposition seront disponibles en temps opportun, sécuritaires, ininterrompus ou libres d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que notre site Web ou les serveurs qui permettent d’y accéder soient exempts de virus ou de tout autre composant dommageable.

L’utilisation de notre site Web est à vos propres risques, et vous assumez l’entière responsabilité de tous les frais liés à votre utilisation de notre site Web. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage de quelque manière que ce soit associé à l’utilisation de notre site Web.

En aucun cas nous, ou nos entités affiliées, nos ou leurs fournisseurs de contenu ou de service ou l’un de nos ou de leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, sous-traitants ou fournisseurs ne sera tenu responsable pour des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, punitifs ou exemplaires ou de pertes ou causes d’actions, perte de revenus, perte de profits, perte d’occasion d’affaires ou de ventes ou de tout autre type de dommage, même s’il s’agit d’une responsabilité contractuelle ou délictuelle (incluant la négligence), de responsabilité stricte ou autre, pour les actes découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser, ou l’exécution de notre site Web ou du contenu, des documents ou des fonctions par l’entremise de notre site Web, même si nous sommes expressément avertis de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions n’autorisent pas de limitations de responsabilité ou les exclusions ou la limitation de certains types de dommages. Dans de telles juridictions, une partie ou l’ensemble des avis de non-responsabilité, de restriction ou d’exclusion ne s’appliquent peut-être pas à vous, et notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi en vigueur.

9. Indemnisation

Vous vous engagez à nous défendre et à indemniser et de nous tenir, ainsi que nos partenaires affiliés, nos ou leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, sous-traitants ou fournisseurs, à couvert de l’ensemble des pertes, responsabilités, réclamations, dommages et frais découlant (y compris les frais juridiques) de quelque manière que ce soit, en lien ou en rapport à votre utilisation de notre site Web, votre violation des conditions ou l’affichage et la transmission de tout matériel sur ou par le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, dans le cas où un tiers revendiquerait que des renseignements ou des matériaux fournis contreviennent à un droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie.

10. Intégralité de l’entente

Les modalités et tout document qui y est mentionné expressément représente l’intégralité de l’entente entre nous et vous en ce qui concerne l’objet des modalités et remplace tout accord, entente ou arrangement antérieur entre nous, qu’il soit écrit ou verbal. Vous et nous reconnaissons qu’en établissant ces modalités, ni vous ni nous ne nous sommes appuyés sur une représentation, une entreprise ou une promesse donnée par l’autre partie ou découlant d’un propos verbal ou écrit émis avant d’accepter ces modalités, à l’exception de ce qui est expressément stipulé dans ces modalités.

11. Renonciation

Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application des modalités ne constituera une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. Une renonciation de notre part à toute défaillance ne pourra constituer une renonciation à toute défaillance subséquente. Aucune renonciation ne sera exécutoire sans avoir été clairement exprimée par écrit.

12. Titres

Les titres aux présentes sont fournis uniquement à des fins pratiques.

13. Dissociabilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes modalités sont considérées comme invalides, illégales ou inapplicables par une autorité compétente, elle sera alors séparée des autres dispositions des modalités, qui demeureront valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

14. Loi applicable

Tout litige découlant directement ou indirectement des modalités, de la politique de confidentialité, de l’utilisation de notre site Web ou des produits et services offerts sur notre site Web sera résolu conformément aux lois de la province de l’Ontario sans égard aux règles relatives au conflit de lois. Tout litige, action ou procédure associé aux modalités ou à votre accès ou à votre utilisation de notre site Web doit être porté devant les tribunaux de la province de l’Ontario, dans la ville de Toronto, et par les présentes vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive de ces tribunaux.

15. Questions ou préoccupations

Veuillez nous envoyer vos questions, commentaires et observations à hi@sheeo.world.

FAQ

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